CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BONNET DE NUIT®

1. CHAMP D’APPLICATION ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site internet bonnetdenuit.com, exploité par BONNET DE NUIT & CO.

BONNET DE NUIT & CO,
SAS au capital de 1000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 99275370700015,
dont le siège social est situé au 87 Q rue de Coulmiers, 45000 Orléans.

Adresse e-mail de contact : ecrire@bonnetdenuit.com
Un formulaire de contact est aussi à votre disposition.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des bonnets de nuit en textile, confectionnés à partir de matières sélectionnées pour leur confort, leur douceur et leur qualité. Des produits accessoires peuvent également être proposés.
Les caractéristiques essentielles des produits (matières, tailles, coloris, conseils d’entretien) sont précisées sur chaque fiche produit.
Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations légères, notamment de couleur, peuvent exister entre les photographies et le produit livré.

3. COMMANDES

Les commandes s’effectuent directement sur le site. Toute commande est réputée ferme à compter de la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie détectée dans la commande.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
BONNET DE NUIT® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement. Les paiements sont entièrement sécurisés et peuvent s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont généralement compris entre 20 et 30 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client pourra demander au Vendeur, par écrit, l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande. Pour vous donner un ordre d’idée les frais de livraisons s’échelonnent entre 6,5 € et 13 € (suivant le poids de la commande).
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits personnalisés ou soldés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

8. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. BONNET DE NUIT & CO s’engage à ne jamais céder les données personnelles à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site (textes, illustrations, logos, design) sont la propriété exclusive de BONNET DE NUIT & CO.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. LOI APPLICABLE, LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. FORCE MAJEURE

BONNET DE NUIT & CO ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.